Licence

Les cadres dirigeants de demain

Dans le contexte des relations européennes et internationales croissantes, en particulier en matière économique et des implications juridiques de plus en plus complexes, les facultés de droit de l’Université de Bochum et de l’Université de Tours ont décidé conjointement de mettre en place la formation qui préparera une nouvelle génération d’avocats au marché complexe et difficile du travail. Les étudiants participant à ce cursus franco-allemand en droit économique national européen doivent être préparés spécifiquement au cas juridiques et aux situations présentant un contexte franco-allemand et européen. Cette offre franco-allemande de deux Etats économiquement importants dans l’Union européenne et au niveau international est utile pour les juristes à dominante économique.

Le bachelor franco-allemand s’appuie sur un partenariat ancien entre les deux universités, ainsi que les facultés de droit qui entretiennent des contacts étroits en matière de recherche et d’enseignement. Pendant de nombreuses années, les facultés de droit des deux universités partenaires organisent conjointement des colloques en droit européens donnant lieu à des publications européennes. Plus d’informations peuvent être trouvées sur le site du séminaire Bochum-Tours.

La coopération étroite entre les deux facultés dans le cadre du bachelor franco-allemand s’illustre en particulier par des enseignements de l’université partenaire dispensés chaque semestre par un professeur dans l’autre pays.

Un cursus adapté à vos besoins.

Après une première année d’études à l’université d’accueil a lieu à partir de la deuxième année une formation commune à Bochum. Enfin, pour finir tous les élèves étudient la troisième et dernière année d’études à Tours.

Créez votre avenir.

Les diplômés reçoivent après 6 semestres deux titres : le Bachelor of Laws (LL.B.), délivré par l’Université de Bochum et Licence en Droit de l’Université de Tours. L’octroi de deux titres présuppose la participation et la réussite aux examens obligatoires conformément aux règlements d’examen des deux facultés. L’acquisition d’un total de 180 crédits ECTS est requise. Les étudiants devraient avoir acquis à la remise des deux diplômes des connaissances de base dans les deux systèmes juridiques et en droit européen.

En plus des cours à l’université, un stage de quatre semaines, qui se déroulera au moins deux semaines dans le pays partenaire ou au sein d’une organisation internationale, est prévu et obligatoire dans le cursus. Il donnera les premières indications sur la vie professionnelle juridique. Le cursus est par ailleurs complété par des cours en langues étrangères.

À la fin de trois années d’études universitaires, en lien avec une expérience pratique, les étudiants acquièrent un premier diplôme professionnel permettant l’accès au marché du travail européen.

Une formation complète.

Les étudiants du cursus franco-allemand sont intégrés aux étudiants en droit classique tout au long de leurs études. Ils suivent à ce titre tous les cours dispensés en licence à l’exception du droit pénal qui n’est pas inclut dans la formation. Des cours de langues anglaise et allemande sont également prévus tout au long du cursus. La préparation à l’année à l’étranger s’effectue via des cours spécifiques d’allemand juridique ainsi que via des cours d’introduction au droit allemand, dispensés sous forme de séminaires, et organisés par des professeurs allemands venus de Bochum.

La première année est orientée vers l’acquisition des connaissances de base en droit français via les cours de droit civil et constitutionnel et sur la préparation à l’année à Bochum : Plan des enseignements de L1

La deuxième année se déroule à Bochum pour les étudiants français et s’articule autour des bases en droit allemand et européen (Voir rubrique « Année à l’étranger : Bochum (L2) ») : Plan des enseignements de L2

La troisième année voit le retour en France des étudiants français et constitue l’année à l’étranger des étudiants allemands. Cette troisième année de licence, spécialisée droit privé, apporte un approfondissement conséquent en droit civil et plus particulièrement en droit économique. C’est par ailleurs lors de cette année que les étudiants rédigent un mémoire de licence en langue française. Plan des enseignements de L3

Avec le double diplôme (Bachelor / Licence) les diplômés peuvent poursuivre leurs études par un master. La suite logique de la licence est le programme de master franco-allemand de deux ans qui mène à un double diplôme de master. Ce cursus est spécialisé en droit européen et économique. Une inscription dans n’importe quel autre master en droit, français ou allemand, est également possible.

Les diplômés qui souhaitent acquérir les qualifications pour exercer les professions purement juridiques en Allemagne, et à cet effet, aimeraient passer la « Erste Juristische Prüfung », peuvent obtenir la validation des aquis des quatres premiers semestres à Bochum. L’année à Tours comprenant le mémoire de Bachelor peut être reconnue comme « Schwerpunktbereich ».

Pour les étudiants français, la deuxième année d’études se déroule dans l’Université partenaire de Bochum. La rentrée a lieu en octobre pour une fin d’année en juillet avec toutefois une pause d’intersemestre en février-mars. 

Des exigences réalistes

Afin de faciliter le travail des étudiants français ces derniers suivent à la fois des cours de première et de deuxième année. Ils approfondissent donc les bases de droit civil et constitutionnel allemand vues en première année et suivent également des cours de droit européen dans le même cadre que les étudiants allemands. (Modules en L2)

Le droit français n’est cependant pas mis de côté puisque des séminaires de droit administratif et civil français, organisés par des professeurs venus de Tours, sont également au programme. Des ateliers de travaux bilingues favorisent la cohésion entre étudiants et apportent un léger soutien en langue allemande. Des cours de langue facultatifs sont également proposés pour les étudiants doutant de leurs compétences en langues. 

Le stage de 4 semaines, dont deux minimum sont à effectuer en Allemagne, est prévu pour se dérouler pendant l’intersemestre qui dure deux mois.

Un accompagnement adapté

Les étudiants français sont accueillis comme les étudiants allemands de première année via une « semaine de découverte » de la faculté. Un programme de tutorat est également organisé spécifiquement pour les étudiants du cursus.

 Pour les français qui le souhaitent le « O-Kurs » (cours d’orientation) est proposé par le service des relations internationales de l’Université de Bochum et offre des cours de langues ainsi que divers services afin de régler les formalités et faciliter l’intégration avant de débuter l’année universitaire. Ce dernier est facultatif, a lieu un mois avant la rentrée, dure 4 semaines et coûte environ 300€. (Informations et programme)

Les demandes de financement Erasmus et UFA (détaillées dans la rubrique « Frais et Financement ») s’effectuent avant le départ en Allemagne. Les délais précis sont communiqués lors du second semestre de L1.

Concernant le logement, l’AkaFö (équivalent allemand du CROUS) réserve des chambres spécifiquement pour les étudiants d’échanges. Ces dernières vont du petit studio à la colocation. Aucune demande spécifique n’est à formuler, l’AkaFö communique aux étudiants en mai-juin, un formulaire afin de réserver une chambre pour l’année suivante.

Pour le programme de Bachelor au-delà de la contribution sociale aucun frais ne sera demandé. Actuellement, les étudiants du bachelor franco-allemand reçoivent pendant leur séjour à l’étranger un soutien financier du programme Erasmus de minimum 250 € / mois. En outre, l’Université franco-allemande fournit actuellement une allocation de 300 €/mois. Aucune de ces deux aides ne dépend des ressources financières des participants. Les bourses Erasmus sont versées en deux fois : 70% lors de l’arrivée en Allemagne et 30% au retour. L’allocation UFA est versée en une fois, en février de l’année à l’étranger.

Il n’y a pas de dossier spécifique pour l’allocation UFA, celle-ci est automatiquement versée, après renvoi d’un petit formulaire communiqué en février, à toutes les personnes inscrites à l’UFA. Concernant les aides Erasmus, la demande est effectuée lors du semestre précédant le séjour à l’étranger. Bien qu’elle soit commune aux étudiants normaux qui candidatent pour Erasmus, cette demande n’est pas sujette à candidature pour les étudiants du cursus.

En outre, d’autres subventions nationales telles que le (Auslands-)BAföG ou les bourses du CROUS peuvent être cumulées.

Les étudiants allemands peuvent également bénéficier des APL (aide au logement de la CAF) lors de leur année à Tours au même titre que les étudiants français.

La formation débute en même temps que les études normales à l’université soit en septembre pour les étudiants français. Côté allemand les études débutent lors du semestre d’hiver, soit en octobre.

Les conditions d’admission pour la participation au cursus sont déterminées par les deux facultés partenaires conformément à leurs règles respectives.

Candidature à Tours

Pour candidater à Tours les candidats doivent posséder une connaissance suffisante de la langue allemande et faire preuve d’une grande motivation. Un cursus abibac ou une classe européenne allemand est un plus mais n’est pas prérequis.

La procédure de candidature s’effectue via Parcoursup. À ce titre les candidats devront fournir une lettre de motivation (de préférence en allemand) ainsi qu’un CV.

Candidature à Bochum

À l’Université de Bochum, en plus des conditions générales d’accès à l’université, une maîtrise suffisante de la langue française, au moins d’un niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR), est requise.

Celui-ci est normalement atteint quand :

  • le candidat possède un diplôme français (Baccalauréat) ou un premier diplôme d’étude supérieur franco-allemand (Abi-bac),

  • le candidat a passé avec succès l’examen du DELF / DALF – ou le TCF, si ce test a été réalisé dans les deux dernières années qui précédent sa candidature.

La candidature peut être déposée à partir de la mi-mai sur le portail de candidatures en ligne de l’Université de Bochum. La date limite d’inscription est le 15 juillet de chaque année. Plus d’informations peuvent être trouvées sur le site internet du bureau des étudiants de l’Université de la Ruhr.

La base juridique de la formation

La base juridique de la formation allemande est le règlement d’étude du 18 mai 2018.